Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de se charger, porter ou distribuer aucunes lettres et paquets de lettres, ni de tenir aucun entrepôt, pour les recevoir, rendre ou distri
Identification
- Identifiant
- 2084109
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses à toutes personnes, de quelque état et condition qu'elles soient, de se charger, porter ou distribuer aucunes lettres et paquets de lettres, ni de tenir aucun entrepôt, pour les recevoir, rendre ou distri
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(121)
- Tomaison
- -(121)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?121
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"