Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 4 avril 1730] concernant les bastimens. Du seize may 1730. Registrées en la Chambre des Comptes le 9 juin 1730
Identification
- Identifiant unique
- 2084072
- Identifiant
- RBSVDP0002084072
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest [du Conseil du 4 avril 1730] concernant les bastimens. Du seize may 1730. Registrées en la Chambre des Comptes le 9 juin 1730
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Clément
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(101)
- Tomaison
- -(101)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?101
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"