Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme le Sieur de Cabannes, seigneur de Cauna dans un droit de bac sur la rivière de l'Adour, et qui supprime des droits de péages, tant par terre que par eau, dans l'étendue de ladite seigneurie de Cauna. Du 28 fév
Identification
- Identifiant unique
- 2084047
- Identifiant
- RBSVDP0002084047
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme le Sieur de Cabannes, seigneur de Cauna dans un droit de bac sur la rivière de l'Adour, et qui supprime des droits de péages, tant par terre que par eau, dans l'étendue de ladite seigneurie de Cauna. Du 28 fév
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(43)
- Tomaison
- -(43)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?43
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"