Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur duc d'Uzès dans les droits de travers ou péages sur la rivière d'Oise et par terre, par luy prétendus dans la ville de Pont-Sainte-Maixence. Du 31 janvier 1730
Identification
- Identifiant
- 2084021
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur duc d'Uzès dans les droits de travers ou péages sur la rivière d'Oise et par terre, par luy prétendus dans la ville de Pont-Sainte-Maixence. Du 31 janvier 1730
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"