Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui dispense du service de la milice ceux qui acquerront des maitrises créées par les édits de novembre 1722 et juin 1725. Du 20 décembre 1729
Identification
- Identifiant
- 2083988
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui dispense du service de la milice ceux qui acquerront des maitrises créées par les édits de novembre 1722 et juin 1725. Du 20 décembre 1729
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.147 -(117)
- Tomaison
- -(117)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?117
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"