Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge l'exécution de celuy du 5 décembre 1728 jusques et compris le dernier décembre 1730, passé lequel temps le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent sera réduit ainsi qu'il l'eust dû estre au prem
Identification
- Identifiant unique
- 2083984
- Identifiant
- RBSVDP0002083984
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge l'exécution de celuy du 5 décembre 1728 jusques et compris le dernier décembre 1730, passé lequel temps le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent sera réduit ainsi qu'il l'eust dû estre au prem
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.147 -(108)
- Tomaison
- -(108)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?108
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"