Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution dans les port et ville de Dunquerque des édits, déclarations, arrests et règlemens concernant le commerce de la compagnie des Indes, et notamment le privilège exclusif de l'introduction et de la ven
Identification
- Identifiant unique
- 2083982
- Identifiant
- RBSVDP0002083982
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution dans les port et ville de Dunquerque des édits, déclarations, arrests et règlemens concernant le commerce de la compagnie des Indes, et notamment le privilège exclusif de l'introduction et de la ven
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 20 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.147 -(96)
- Tomaison
- -(96)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?96
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"