Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse trois sentences de l'élection de Melun et qui juge que le droit annuel est dû par les particuliers qui vendent des vins d'achat en détail à pot ou à assiette, quand bien même ils ne seroient pas cabaretiers de pr
Identification
- Identifiant unique
- 2083979
- Identifiant
- RBSVDP0002083979
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse trois sentences de l'élection de Melun et qui juge que le droit annuel est dû par les particuliers qui vendent des vins d'achat en détail à pot ou à assiette, quand bien même ils ne seroient pas cabaretiers de pr
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.147 -(92)
- Tomaison
- -(92)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?92
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"