Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer au premier janvier prochain il sera appliqué aux draps, serges et autres étoffes de draperie ou sergerie, qui seront portées dans les bureaux de fabrique et de controlle, un plomb happé d'un pouc
Identification
- Identifiant unique
- 2083934
- Identifiant
- RBSVDP0002083934
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à commencer au premier janvier prochain il sera appliqué aux draps, serges et autres étoffes de draperie ou sergerie, qui seront portées dans les bureaux de fabrique et de controlle, un plomb happé d'un pouc
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.147 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"