Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte les habitans des paroisses de Saint-Martin de Peyré et de Chambon, des droits d'entrée et de sortie du tarif de 1664 sur les eaux de vie qu'ils feront passer dans la province d'Aunix, en observant les formalite
Identification
- Identifiant unique
- 2083913
- Identifiant
- RBSVDP0002083913
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte les habitans des paroisses de Saint-Martin de Peyré et de Chambon, des droits d'entrée et de sortie du tarif de 1664 sur les eaux de vie qu'ils feront passer dans la province d'Aunix, en observant les formalite
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.146 -(145)
- Tomaison
- -(145)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?145
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"