Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers sujets aux revenus casuels, seront admis au prest et annuel de leurs offices pour l'année prochaine 1730, aux mêmes clauses et conditions portées par celuy du 3 aoust 1728 pour l'ouverture de
Identification
- Identifiant unique
- 2083902
- Identifiant
- RBSVDP0002083902
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers sujets aux revenus casuels, seront admis au prest et annuel de leurs offices pour l'année prochaine 1730, aux mêmes clauses et conditions portées par celuy du 3 aoust 1728 pour l'ouverture de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.146 -(118)
- Tomaison
- -(118)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?118
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"