"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence du lieutenant de la justice seigneuriale de Vouzy, du 2 juillet 1729
décharge le sieur Roussel, receveur des Aydes, de la somme de quatre-vingt livres de provision prononcée au profit du nommé Char"Identification
- Identifiant
- 2083894
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence du lieutenant de la justice seigneuriale de Vouzy, du 2 juillet 1729
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1729
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- décharge le sieur Roussel, receveur des Aydes, de la somme de quatre-vingt livres de provision prononcée au profit du nommé Char"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.146 -(102)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(102)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?102
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"