Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le sieur Beaufremont, partie, Pierre Mailtraut, procureur au bailliage de Chaumont en Bassigny, du Bettier, huissier, et Beauval, greffier, chacun en l'amende de deux cens livres, pour avoir instrumenté et occ
Identification
- Identifiant
- 2083873
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le sieur Beaufremont, partie, Pierre Mailtraut, procureur au bailliage de Chaumont en Bassigny, du Bettier, huissier, et Beauval, greffier, chacun en l'amende de deux cens livres, pour avoir instrumenté et occ
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.146 -(57)
- Tomaison
- -(57)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?57
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"