Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, confirmatif d'une ordonnance de M. l'Intendant d'Orléans, qui avoit confisqué sur François Bethenon, marchand à Clamecy, neuf feuillettes de vin, restantes de plus grande quantité, provenant des vendanges,
Identification
- Identifiant unique
- 2083855
- Identifiant
- RBSVDP0002083855
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, confirmatif d'une ordonnance de M. l'Intendant d'Orléans, qui avoit confisqué sur François Bethenon, marchand à Clamecy, neuf feuillettes de vin, restantes de plus grande quantité, provenant des vendanges,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.146 -(23)
- Tomaison
- -(23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?23
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"