Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne Jacques Caillot en 300 livres d'amende, pour s'être servi d'un marché contenant vente de vin sous signature privée, sans l'avoir fait controller, l'huissier qui avoit exploité pour l'exécution de ce marché, et
Identification
- Identifiant
- 2083836
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne Jacques Caillot en 300 livres d'amende, pour s'être servi d'un marché contenant vente de vin sous signature privée, sans l'avoir fait controller, l'huissier qui avoit exploité pour l'exécution de ce marché, et
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.145 -(90)
- Tomaison
- -(90)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?90
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"