Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui interdit aux officiers de l'élection de Caen, la connoissance des Causes Civiles et Criminelles, dans lesquelles le fermier des Aydes et ses commis auront intérêt pendant le tems qui reste à expirer du bail de Louis Ge
Identification
- Identifiant unique
- 2083833
- Identifiant
- RBSVDP0002083833
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui interdit aux officiers de l'élection de Caen, la connoissance des Causes Civiles et Criminelles, dans lesquelles le fermier des Aydes et ses commis auront intérêt pendant le tems qui reste à expirer du bail de Louis Ge
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.145 -(91)
- Tomaison
- -(91)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?91
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"