Arrest du Conseil d'Estat du Roy sur la requeste du fermier de la marque d'or et d'argent, en cassation de celui de la cour des Aydes du neuf du présent mois qui ordonne que les 13 plats et 12 assiettes d'argent, saisis par les commis de ladite ferme, con
Identification
- Identifiant unique
- 2083831
- Identifiant
- RBSVDP0002083831
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy sur la requeste du fermier de la marque d'or et d'argent, en cassation de celui de la cour des Aydes du neuf du présent mois qui ordonne que les 13 plats et 12 assiettes d'argent, saisis par les commis de ladite ferme, con
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.145 -(84)
- Tomaison
- -(84)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?84
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"