Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les receveurs particuliers des Eaux et Forests et Bois dans l'hérédité de leurs offices et les décharge de payer aux parties casuelles aucun droit de mutation. Du 22 février 1729
Identification
- Identifiant
- 2083811
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient les receveurs particuliers des Eaux et Forests et Bois dans l'hérédité de leurs offices et les décharge de payer aux parties casuelles aucun droit de mutation. Du 22 février 1729
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.145 -(54)
- Tomaison
- -(54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"