Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le Sieur de Crancé, propriétaire de la terre de Chanteraine, et le nommé le Noir, fermier du moulin du grand Saint Hilaire, seront tenus de restablir à leurs frais, les barrières et corps de garde qu'ils on
Identification
- Identifiant unique
- 2083805
- Identifiant
- RBSVDP0002083805
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le Sieur de Crancé, propriétaire de la terre de Chanteraine, et le nommé le Noir, fermier du moulin du grand Saint Hilaire, seront tenus de restablir à leurs frais, les barrières et corps de garde qu'ils on
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.145 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?46
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"