Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme le droit attaché à la dignité de l'office de Monseigneur le garde des sceaux de France, de faire vendre et adjuger devant luy, le sceau tenant, tous les offices des secrétaires du Roy et autres officiers de la
Identification
- Identifiant
- 2083804
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme le droit attaché à la dignité de l'office de Monseigneur le garde des sceaux de France, de faire vendre et adjuger devant luy, le sceau tenant, tous les offices des secrétaires du Roy et autres officiers de la
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.145 -(45)
- Tomaison
- -(45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?45
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"