Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les draps, serges et autres étoffes de laine ou fil et laine, qui ne seront marquées que du seul plomb de fabrique, et qui seront envoyées dans des villes et lieux, où il n'y a ni halle foraine, ni bureau d
Identification
- Identifiant
- 2083767
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les draps, serges et autres étoffes de laine ou fil et laine, qui ne seront marquées que du seul plomb de fabrique, et qui seront envoyées dans des villes et lieux, où il n'y a ni halle foraine, ni bureau d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1729
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.144 -(86)
- Tomaison
- -(86)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?86
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"