Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare les actes de foy et hommage qui se rendent aux Bureaux des Finances et aux Chambres des Comptes, exempts des droits de controlle des actes. Du 14 septembre 1728
Identification
- Identifiant unique
- 2083718
- Identifiant
- RBSVDP0002083718
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déclare les actes de foy et hommage qui se rendent aux Bureaux des Finances et aux Chambres des Comptes, exempts des droits de controlle des actes. Du 14 septembre 1728
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.144 -(14)
- Tomaison
- -(14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?14
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"