Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'imposition en 1729 sur les vingt généralitez des pays d'élection, d'une somme de cinq cens mille livres pour estre employée au curage et nettoyement du port et havre... de la Rochelle et à l'enlèvement de la
Identification
- Identifiant
- 2083688
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'imposition en 1729 sur les vingt généralitez des pays d'élection, d'une somme de cinq cens mille livres pour estre employée au curage et nettoyement du port et havre... de la Rochelle et à l'enlèvement de la
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.143 -(64)
- Tomaison
- -(64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?64
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"