Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui deffend l'entrée et l'exposition des espèces de billon et de cuivre de Lorraine ou autres fabriques estrangères et fixe la quantité de celles fabriquées dans le Royaume, qui doit entrer dans les payements. Du 27 juille
Identification
- Identifiant unique
- 2083672
- Identifiant
- RBSVDP0002083672
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui deffend l'entrée et l'exposition des espèces de billon et de cuivre de Lorraine ou autres fabriques estrangères et fixe la quantité de celles fabriquées dans le Royaume, qui doit entrer dans les payements. Du 27 juille
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.143 -(47)
- Tomaison
- -(47)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?47
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"