Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui interdit aux officiers de l'élection de Blois la connoissance de toutes les causes, tant en matière civile que criminelle, dans lesquelles Pierre Brossard, fermier des Aydes et autres droits y joints, de la généralité
Identification
- Identifiant
- 2083666
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui interdit aux officiers de l'élection de Blois la connoissance de toutes les causes, tant en matière civile que criminelle, dans lesquelles Pierre Brossard, fermier des Aydes et autres droits y joints, de la généralité
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.143 -(32)
- Tomaison
- -(32)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?32
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"