Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui évoque au Conseil les contestations et poursuites faites au bailliage de Senlis, au sujet d'une convention faite entre les nommés Prescheur, notaire royal, et commis à la recette du controlle des actes à Pont Sainte Ma
Identification
- Identifiant
- 2083632
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui évoque au Conseil les contestations et poursuites faites au bailliage de Senlis, au sujet d'une convention faite entre les nommés Prescheur, notaire royal, et commis à la recette du controlle des actes à Pont Sainte Ma
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.142 -(81)
- Tomaison
- -(81)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?81
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"