Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui enjoint aux maire et échevins... de Bernay de donner un autre logement au gendarme qu'ils ont envoyé dans la maison qui sert de bureau général des Aydes audit Bernay, encore que ce soit, dans la portion de la maison du
Identification
- Identifiant
- 2083625
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui enjoint aux maire et échevins... de Bernay de donner un autre logement au gendarme qu'ils ont envoyé dans la maison qui sert de bureau général des Aydes audit Bernay, encore que ce soit, dans la portion de la maison du
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.142 -(64)
- Tomaison
- -(64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?64
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"