Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui continue, pendant deux années, la modération des droits d'entrée, d'abord et consommation sur les sardines venant de la province de Bretagne dans celle d'Anjou. Du 24 février 1728
Identification
- Identifiant unique
- 2083597
- Identifiant
- RBSVDP0002083597
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui continue, pendant deux années, la modération des droits d'entrée, d'abord et consommation sur les sardines venant de la province de Bretagne dans celle d'Anjou. Du 24 février 1728
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.142 -(40)
- Tomaison
- -(40)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?40
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"