Edit du Roy portant restablissement en faveur des secrétaires du Roy des chancelleries près les cours, de la noblesse au premier degré et de l'exemption des droits de lods et ventes, et suppression des gardes-scels et secrétaires du Roy des chancelleries
Identification
- Identifiant unique
- 2083562
- Identifiant
- RBSVDP0002083562
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant restablissement en faveur des secrétaires du Roy des chancelleries près les cours, de la noblesse au premier degré et de l'exemption des droits de lods et ventes, et suppression des gardes-scels et secrétaires du Roy des chancelleries
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.141 -(93)
- Tomaison
- -(93)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?93
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"