Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur Forestier dans un droit de bac qui se perçoit sur la rivière d'Allier au port anciennement appellé le port de la Roche, et à présent le port d'Aude. Du 16 décembre 1727
Identification
- Identifiant unique
- 2083547
- Identifiant
- RBSVDP0002083547
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur Forestier dans un droit de bac qui se perçoit sur la rivière d'Allier au port anciennement appellé le port de la Roche, et à présent le port d'Aude. Du 16 décembre 1727
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(27-66)
- Tomaison
- -(27-66)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)