Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur Tarteron dans le droit de travers qui se perçoit à son profit sur le pont situé sur la rivière d'Aronde dans le village et seigneurie de Montiers. Du 16 décembre 1727
Identification
- Identifiant unique
- 2083540
- Identifiant
- RBSVDP0002083540
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient le Sieur Tarteron dans le droit de travers qui se perçoit à son profit sur le pont situé sur la rivière d'Aronde dans le village et seigneurie de Montiers. Du 16 décembre 1727
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1730
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(27-67)
- Tomaison
- -(27-67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Du même auteur
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DL 2009
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cop. 2010
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