Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'édit... d'avril 1667 et de la déclaration du 22 septembre 1722, qui ont réglé le droit d'indemnité que le Roy doit, lorsque Sa Majesté fait des acquisitions dans la mouvance de ses sujets, et l
Identification
- Identifiant unique
- 2083537
- Identifiant
- RBSVDP0002083537
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'édit... d'avril 1667 et de la déclaration du 22 septembre 1722, qui ont réglé le droit d'indemnité que le Roy doit, lorsque Sa Majesté fait des acquisitions dans la mouvance de ses sujets, et l
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.141 -(101)
- Tomaison
- -(101)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?101
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"