Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les abonnemens des droits d'inspecteurs aux boucheries, qui doivent expirer au premier avril 1728, seront continués et exécutés jusqu'au dernier septembre 1732. Du 28 octobre 1727
Identification
- Identifiant unique
- 2083514
- Identifiant
- RBSVDP0002083514
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les abonnemens des droits d'inspecteurs aux boucheries, qui doivent expirer au premier avril 1728, seront continués et exécutés jusqu'au dernier septembre 1732. Du 28 octobre 1727
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.141 -(72)
- Tomaison
- -(72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?72
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"