Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui dispense la province de Montauban de l'établissement des offices de receveurs des octrois, crées par édit... de juin 1725, rétablit les receveurs des tailles dans la jouissance de ce qui leur en appartenoit, sans payem
Identification
- Identifiant unique
- 2083493
- Identifiant
- RBSVDP0002083493
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui dispense la province de Montauban de l'établissement des offices de receveurs des octrois, crées par édit... de juin 1725, rétablit les receveurs des tailles dans la jouissance de ce qui leur en appartenoit, sans payem
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.141 -(41)
- Tomaison
- -(41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?41
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"