Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne un avocat procureur et deux huissiers... du Mans en différentes amendes, par eux encourues pour plusieurs contraventions à l'ordonnance... de juin 1680, articles IV, XVIII et XIX, du titre du papier et parchem
Identification
- Identifiant
- 2083481
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne un avocat procureur et deux huissiers... du Mans en différentes amendes, par eux encourues pour plusieurs contraventions à l'ordonnance... de juin 1680, articles IV, XVIII et XIX, du titre du papier et parchem
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(27-50)
- Tomaison
- -(27-50)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)