Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 10 août 1727] qui ordonne qu'il sera fait à l'avenir qu'un seul et même rolle pour l'impôt du sel de la parroisse d'Avenières et pour le hameau regale de l'hôpital de Theval son annexe. Données à Versai
Identification
- Identifiant unique
- 2083463
- Identifiant
- RBSVDP0002083463
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 10 août 1727] qui ordonne qu'il sera fait à l'avenir qu'un seul et même rolle pour l'impôt du sel de la parroisse d'Avenières et pour le hameau regale de l'hôpital de Theval son annexe. Données à Versai
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L.-D. Delatour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(27-49)
- Tomaison
- -(27-49)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)