Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au premier septembre 1728 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoître de toutes les faillites et banqueroutes. Donnée à Versailles le 7 juillet 1727. Registrée en Parlement le 4 septembre 1727
Louis
Identification
- Identifiant
- 2083441
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui proroge jusqu'au premier septembre 1728 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoître de toutes les faillites et banqueroutes. Donnée à Versailles le 7 juillet 1727. Registrée en Parlement le 4 septembre 1727
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(27-46)
- Tomaison
- -(27-46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)