Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui évoque et renvoye par devant Monsieur l'Intendant de la généralité de Châlons, l'instance criminelle pendante en l'élection d'Epernay, entre Adrien de la Fosse, sous-fermier des aydes de Champagne, et les sieurs Bertin
Identification
- Identifiant
- 2083426
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui évoque et renvoye par devant Monsieur l'Intendant de la généralité de Châlons, l'instance criminelle pendante en l'élection d'Epernay, entre Adrien de la Fosse, sous-fermier des aydes de Champagne, et les sieurs Bertin
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.140 -(49)
- Tomaison
- -(49)
- Code-barre
- 42272000001170
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?49
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"