Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 13 mai 1727] servant de règlement pour la perception des droits sur les huiles et dans quelle forme les déclarations en seront faites dans les bureaux des fermes. Données à Versailles le 27 may 1727
Identification
- Identifiant unique
- 2083402
- Identifiant
- RBSVDP0002083402
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 13 mai 1727] servant de règlement pour la perception des droits sur les huiles et dans quelle forme les déclarations en seront faites dans les bureaux des fermes. Données à Versailles le 27 may 1727
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L.-D. Delatour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(27-43)
- Tomaison
- -(27-43)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)