Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans six mois du jour de la publication du présent arrest, sans espérance d'autre délay, les propriétaires des droits de péages et autres représenteront les titres en vertu desquels ils perçoivent lesdits d
Identification
- Identifiant unique
- 2083349
- Identifiant
- RBSVDP0002083349
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans six mois du jour de la publication du présent arrest, sans espérance d'autre délay, les propriétaires des droits de péages et autres représenteront les titres en vertu desquels ils perçoivent lesdits d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.139 -(62)
- Tomaison
- -(62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?62
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"