Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans les villes et lieux où les octrois, tarifs et autres impositions, sont ou seront affermés par bail ou adjudication, le sol pour livre attribué aux controlleurs sera payé par les fermiers et adjudicatai
Identification
- Identifiant unique
- 2083328
- Identifiant
- RBSVDP0002083328
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans les villes et lieux où les octrois, tarifs et autres impositions, sont ou seront affermés par bail ou adjudication, le sol pour livre attribué aux controlleurs sera payé par les fermiers et adjudicatai
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.139 -(38)
- Tomaison
- -(38)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?38
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"