Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera payé que la moitié des droits de marc d'or, d'enregistrement aux gardes des rolles, sceau des provisions, réception et installation des offices qui seront levez vacans aux revenus casuels de Sa Ma
Identification
- Identifiant unique
- 2083302
- Identifiant
- RBSVDP0002083302
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera payé que la moitié des droits de marc d'or, d'enregistrement aux gardes des rolles, sceau des provisions, réception et installation des offices qui seront levez vacans aux revenus casuels de Sa Ma
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.139 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?10
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"