Edit du Roy portant que le payement et le controlle des rentes viagères sur les tailles seront faits par les payeurs et les controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois de décembre 1726. Registré en la Chambre des Compt
Identification
- Identifiant unique
- 2083294
- Identifiant
- RBSVDP0002083294
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant que le payement et le controlle des rentes viagères sur les tailles seront faits par les payeurs et les controlleurs des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris. Donné à Versailles au mois de décembre 1726. Registré en la Chambre des Compt
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.138 -(80)
- Tomaison
- -(80)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?80
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"