Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme l'ordonnance de Monsieur l'intendant de Caen et maintient Renault Clerice au droit et en la possession de la Maîtrise de marchand drapier... de Vire. Du 24 décembre 1726
Identification
- Identifiant
- 2083287
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme l'ordonnance de Monsieur l'intendant de Caen et maintient Renault Clerice au droit et en la possession de la Maîtrise de marchand drapier... de Vire. Du 24 décembre 1726
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.138 -(109)
- Tomaison
- -(109)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?109
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"