Ordonnance du Roy qui oblige les syndics, marguilliers ou trésoriers des paroisses maritimes de la Normandie, de remettre au greffe de l'amirauté du ressort un double du résultat de l'assemblée convoquée pour fixer la coupe du varech. Du 13 aoust 1726
Identification
- Identifiant
- 2083183
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du Roy qui oblige les syndics, marguilliers ou trésoriers des paroisses maritimes de la Normandie, de remettre au greffe de l'amirauté du ressort un double du résultat de l'assemblée convoquée pour fixer la coupe du varech. Du 13 aoust 1726
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.137 -(128)
- Tomaison
- -(128)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?128
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"