Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 23 janvier 1725] portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès verbaux des employez des fermes, et les procédures qui doivent estre faites en conséquence, contre les particuliers chez lesquels
Identification
- Identifiant unique
- 2082659
- Identifiant
- RBSVDP0002082659
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 23 janvier 1725] portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès verbaux des employez des fermes, et les procédures qui doivent estre faites en conséquence, contre les particuliers chez lesquels
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L.-D. Delatour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(26-78)
- Tomaison
- -(26-78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)