Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 24 octobre 1724] portant nouveau règlement pour empêcher les abus qui se commettent dans le transport des sels de Brouage et de Bretagne destinez pour les ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Estaple
Identification
- Identifiant
- 2082596
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus du 24 octobre 1724] portant nouveau règlement pour empêcher les abus qui se commettent dans le transport des sels de Brouage et de Bretagne destinez pour les ports de Dunkerque, Calais, Boulogne et Estaple
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L.-D. Delatour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(26-65)
- Tomaison
- -(26-65)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)