Lettres patentes [sur arrêt du Conseil ci-inclus de même date] concernant les appellations qui sont portées à la Cour des Aydes de Paris des sentences rendues en matière criminelle par les juges des fermes. Données à Versailles le 8 may 1724
Identification
- Identifiant unique
- 2082374
- Identifiant
- RBSVDP0002082374
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes [sur arrêt du Conseil ci-inclus de même date] concernant les appellations qui sont portées à la Cour des Aydes de Paris des sentences rendues en matière criminelle par les juges des fermes. Données à Versailles le 8 may 1724
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L.-D. Delatour et P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(26-27)
- Tomaison
- -(26-27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Du même auteur
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DL 2009
Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin
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an 4 de la Liberté [1792]
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