Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui interdit le nommé Forget, huissier employé aux tailles de l'élection de Paris, de toutes fonctions de son office pendant six mois, avec deffense au Sr Taxis, receveur des tailles de ladite élection, de plus s'en servir
Identification
- Identifiant unique
- 2082211
- Identifiant
- RBSVDP0002082211
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui interdit le nommé Forget, huissier employé aux tailles de l'élection de Paris, de toutes fonctions de son office pendant six mois, avec deffense au Sr Taxis, receveur des tailles de ladite élection, de plus s'en servir
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.129 -(103)
- Tomaison
- -(103)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?103
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"