Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le nommé Denon en cinq cens livres d'amende, pour avoir voulu faire passer lors de la diminution ordonnée par l'édit d'aoust 1723, une somme de huit mille livres, au lieu de celle de trois mille livres seuleme
Identification
- Identifiant
- 2082121
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne le nommé Denon en cinq cens livres d'amende, pour avoir voulu faire passer lors de la diminution ordonnée par l'édit d'aoust 1723, une somme de huit mille livres, au lieu de celle de trois mille livres seuleme
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.129 -(27)
- Tomaison
- -(27)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?27
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"